Mon titre de séjour m'a été refusé et j'ai une obligation de quitter le territoire. A quoi sert un recours ?

Vous venez d'effectuer votre première demande ou simplement un renouvellement de votre carte de séjour et cette fois, vous venez de recevoir un refus ? Ne perdez pas un instant car votre refus va être suivi d'une obligation de quitter le territoire soit sous 30 jours soit sous 24h.

Comment faire un recours ?

Les raisons de votre refus

Plusieurs éléments peuvent expliquer un refus de la part de l'administration :

Vous estimez que cela est injuste ? Tout n'est cependant pas perdu car la justice vous permet de contester cette décision afin d'obtenir votre titre de séjour et de susprendre votre obligation de quitter le territoire.


Ce que permet un recours

Le recours à effectuer dans cette situation est un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de votre département. Il s'agit d'une procédure permettant d'attaquer devant le juge l'administration en soulignant des irrégularités dans le traitement de votre dossier.
L'objectif est donc de prouver que vous auriez dû obtenir votre titre de séjour et que l'administration a commis des erreurs dans le traitement de votre dossier.
Il s'agît donc de parfaitement connaître les textes de loi associés au droit des étrangers demandant un titre de séjour.


Est-ce efficace ?

Oui et pour plusieurs raisons :

  • Ceci suspend la procédure d'expulsion qui est engagée contre vous ("Obligation de quitter le territoire") dans l'attente du jugement de votre dossier. Le jugement peut prendre 12 mois avant d'être rendu ce qui vous laisse du temps pour envisager d'autres solutions.
  • Si la procédure dure plus d'une année, vous avez le droit de soumettre une nouvelle demande de titre de séjour
  • Si votre recours contient tous les éléments nécessaires à la justice pour étudier correctement votre cas et est correctement rédigé, vous avez de grandes chances d'obtenir gain de causes. Sur nos précédents dossiers, nous avons obtenu leur titre de séjour pour 80% de nos clients (8 clients sur 10).

Pour obtenir plus de détails sur la procédure, consultez notre guide "La procédure de recours".

Vous avez fait une demande de titre de séjour ou de renouvellement et celle-ci vous a été refusée ?

Refus de Titre vous accompagne dans votre procédure de recours pour vous aider à obtenir votre titre de séjour.