Les motifs de refus d'un titre ou d'un renouvellement de titre de séjour :

Pourquoi votre demande a-t-elle été refusée?

Il existe beaucoup de situations définies dans la loi pouvant donner lieu de plein droit à la délivrance d’un titre de séjour. Il s’agit bien de « pouvoir » donner lieu de plein droit et il est laissé aux Préfets toute la liberté d’apprécier la situation. Il n’y a pas de régularisation automatique.

Plusieurs éléments participent à une décision favorable d’octroi de titre de séjour ( durée du séjour en France, situation familiale, situation professionnelle, etc.). Cependant, certains éléments peuvent jouer aussi en votre défaveur telle qu’une condamnation pénale, interdiction du territoire français, un arrêté d’expulsion, même lointaine.

Tous ces cas ne sont pas isolés et des défenses spécifiques et adaptées à chaque situation existent et sont souvent invoquées par les professionnels du droit. Nos services sont là pour vous aider à construire un recours de qualité sans l’aide d’un avocat ou simplement de vous mettre en relation avec un avocat professionnel et spécialisé.

Vous avez fait une demande de titre de séjour ou de renouvellement et celle-ci vous a été refusée ?

Refus de Titre vous accompagne dans votre procédure de recours pour vous aider à obtenir votre titre de séjour.